Mentions légales

1. Informations légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.ecla-campus.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Ecla Campus marque commerciale de la Société ECLA PARIS PROPRETY II
125 RUE GILLES MARTINET 34070 MONTPELLIER
 
Tél : +33(9)70847002
E-mail : contact@ecla-campus.com
Nom de la Société : ECLA PARIS PROPERTY II
R.C.S. : 823 419 981
TVA intracommunautaire : FR46823419981
SIRET : 823 419 981 00019
SAS au capital de : 2 958 855 €
 
Créateur du site : disko.fr
Responsable de la publication : Jacques-Edouard Charret
Hébergeur du site : LiveXP 159 rue de Silly 92 100 Boulogne Billancourt
 
Informations : Photos non contractuelles
Crédit photos et visuels : Disko – M’enfin - Shutterstock - Quentin Huriez - Mattdaphotographie - Séverine Robin - Sandromadaire
Droits de reproduction réservés.
 
2. Propriété intellectuelle et contrefaçons
ECLA PARIS PROPERTY II est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, vidéos, logiciels… Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l'email : contact@ecla-campus.com​. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
 
3. Liens hypertextes et cookies
Le site http://www.ecla-campus.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations…) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites. L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.ecla-campus.com, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
4. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles
 
Déclaration à la CNIL
 
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site www.ecla-campus.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr) sous le numéro 2152295.
 
Droit d'accès
 
En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de ECLA PARIS PROPERTY II, 125 RUE GILLES MARTINET 34070 MONTPELLIER ou par voie électronique à l’adresse email suivante : contact@ecla-campus.com.
Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.
 

Déclaration relative aux cookies

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Politique de confidentialité

Informations générales
 
La société ECLA PARIS PROPERTY II a confié la gestion du Campus Ecla Paris Massy-Palaiseau à la société Ecla Management. Cette dernière est  responsable du traitement de données personnelles réalisés dans le cadre notamment de l’utilisation du site www.ecla-campus.com.
 
Délégué à la Protection des Données
 
ECLA Management a désigné un Délégué à la protection des données (DPO) joignable par email à l’adresse dpo@ecla-campus.com et par voie postale à l’adresse postale suivante :  ECLA Management - A l’attention du DPO - 125 rue Gilles Martinet - 34070 Montpellier.
 
Finalités et fondements juridiques :

 
Le tableau ci-dessous récapitule les finalités de données personnelles pour lesquelles ECLA PARIS PROPERTY II traite vos données ainsi que les fondements juridiques de ces traitements :  
 
Finalités du traitement > fondements juridiques
Gestion des réservations dans la résidence ECLA > L’exécution d’obligations précontractuelles et notre intérêt légitime
Gestion des contrats de location > L’exécution des contrats de location, le respect d’obligations légales et réglementaires et notre intérêt légitime
Prospection commerciale > Notre intérêt légitime ou votre consentement s’il est requis par la réglementation
Réalisation de statistiques > Notre intérêt légitime
Appréciation de la solvabilité des candidats à la location > L’exécution d’obligations précontractuelles et notre intérêt légitime
Gestion des questions et demandes de contact > Notre intérêt légitime
Gestion des réclamations > L’exécution du contrat nous unissant et notre intérêt légitime
Suivi des cautions consenties > L’exécution du contrat nous unissant et notre intérêt légitime
 
Catégories de données collectées et sources :

 
ECLA Management traite des catégories de données personnelles suivantes : les données d’identification (noms, prénoms, dates de naissance, etc.), les données de contact (adresses email, coordonnées postales, numéros de téléphone, etc.), des éléments de vie personnelle (états civils, préférences en matière de logement, etc.), des éléments de vie professionnelle (profil étudiant ou actif, nom de société, ressources financières, etc.).
 
Vos données sont collectées directement par ECLA Management notamment en cas de demande faite directement sur le site Internet. Elles peuvent également être transmises par les partenaires commerciaux d’ECLA PARIS PROPERTY II avec lesquels cette dernière contractualise pour l’accompagner dans la commercialisation.
 
Destinataires des données :

Vos données personnelles sont principalement communiquées/accessibles au service chargé de la gestion des réservations, au service commercial, au service communication et à la direction des systèmes d’information d’Ecla Management.
 
Vos données personnelles sont également communiquées à ECLA PARIS PROPERTY II en tant que propriétaire de la résidence ECLA. Pour le reste, vos données personnelles ne pourront être communiquées à des tiers (par exemple à des fins d’hébergement et de maintenance IT) que pour les finalités précitées. Les sous-traitants agissant selon les instructions d’ECLA MANAGEMENT seront tenus de mettre en œuvre les mesures de protection appropriées. Si ECLA MANAGEMENT a des partenaires localisés dans des pays dont la réglementation n’offre pas le niveau de protection adéquat en termes de protection des données personnelles, ECLA MANAGEMENT s’assurera que ces transferts sont réalisés conformément aux exigences réglementaires françaises (par exemple, mise en place de clauses contractuelles adoptées par la Commission européenne).  Vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données pour obtenir de plus amples informations sur ces sujets ainsi qu’une copie des documents pertinents.
 
Durée de conservation :
 
Les données personnelles traitées par ECLA Management sont conservées pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités précitées conformément aux réglementations applicables. Par exemple :
les données afférentes à la prospection commerciale sont conservées pendant trois ans à compter du dernier contact ;
les données afférentes aux clients sont conservées pendant la durée du contrat augmentée de la prescription ;
Les données relatives aux impayés sont conservées jusqu’au règlement amiable du différend ou, à défaut, jusqu’à la prescription de l’action judiciaire.
 
Les informations collectées par ECLA Management et qui sont indispensables pour répondre aux finalités précitées sont identifiées par un astérisque sur les formulaires de collecte. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, ECLA Management pourrait ne pas être en mesure d’assurer le service concerné.
 
Vos droits :

 
Vous disposez de droits conformément à la réglementation applicable :
 
Vous avez le droit de demander l’accès et la rectification de vos données personnelles qu’ECLA Management détient et qui vous concernent.
 
Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, (i) si vous contestez l’exactitude de vos données pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de ces dernières, (ii) si vous considérez que nous traitons illicitement vos données et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement, (iii) si nous n’avons plus besoin de vos données au regard des finalités visées ci-dessus mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice, (iv) en cas d’exercice de votre droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les vôtres.
 
Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles. En cas de demande de suppression de vos données, ECLA Management pourra néanmoins les conserver sous forme d’archivage intermédiaire, et ce pour la durée nécessaire à la satisfaction de ses obligations légales, comptables et fiscales.
 
Vous avez le droit de demander à exercer votre droit d’opposition vis-à-vis des traitements exploités pour des motifs légitimes.
 
Vous avez également le droit de vous opposer à la prospection commerciale, sans avoir à fournir de motif.
 
Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé et produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative.
 
Vous avez le droit d’exercer votre droit à la portabilité des données, ce qui vous donne le droit d'obtenir une copie de vos données ou de les transférer à un tiers dans un format structuré et couramment utilisé et lisible par une machine.
 
Vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement des données vous concernant, à tout moment, lorsque le traitement requiert votre consentement. Toutefois, le retrait de votre consentement peut avoir, en pratique et selon le cas, une incidence sur votre relation avec ECLA Management.
 
Vous disposez également du droit de formuler des directives spécifiques ou générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données à caractère personnel post-mortem. Les directives générales (concernant l'ensemble des données à caractère personnel se rapportant à la personne concernée) peuvent être enregistrées auprès d'un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés). Les directives spécifiques sont à adresser à ECLA Management.
 
Ces droits peuvent être exercés, à tout moment, en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante dpo@ecla-campus.com ou un courrier postal à l’adresse postale suivante : ECLA Management - A l’attention du DPO - 125 rue Gilles Martinet - 34070 Montpellier.
 
 
Vous pouvez également – si vous le souhaitez – présenter une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Des informations supplémentaires sont accessibles sur son site Internet www.cnil.fr.